Aller au contenu
Mise en relation nationale pour choisir un logiciel SIRH contact@logiciel-gestion-des-rh.fr · réponse sous 1 jour ouvré
Logiciel Gestion des RHcomparateur et mise en relation, France entière

Outil gratuit

Mes obligations RH : la liste selon votre effectif

Saisissez le nombre de salariés, ou un SIREN. Vous obtenez la liste à cocher des obligations de l'employeur, avec le seuil et la fiche de chaque texte.

Lire la fiche

Réponse sous 1 jour ouvré · aucun démarchage extérieur

Décrivez votre besoin

Vous recevez deux à trois pistes adaptées, par écrit, sous 1 jour ouvré.

Échange gratuit et sans engagement. Réponse sous 1 jour ouvré. Aucun démarchage commercial extérieur.

Votre entreprise

Depuis quand cet effectif est-il atteint ?

Comment la liste est établie

  • Chaque obligation a un seuil d'effectif, lu dans le code du travail et daté sur sa fiche.
  • Pour le comité social et économique, le seuil doit durer douze mois consécutifs. Pour les seuils qui renvoient à l'article L130-1 du code de la sécurité sociale, il doit être atteint pendant cinq années civiles consécutives.
  • La liste distingue ce qui s'applique, ce dont le seuil est atteint sans que la durée le soit encore, et ce qui dépend de votre situation (section syndicale, comité en place).
  • Rien n'est envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Seul le SIREN, si vous le saisissez, interroge l'annuaire des entreprises de l'État.

Notes Egapro : fichier officiel du ministère du Travail du 21/10/2026. Seules les notes publiées sont affichées.

Questions fréquentes

L'outil remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Il donne la liste des obligations d'après les seuils du code du travail et renvoie à chaque fiche, qui cite ses articles. Une convention collective ou un accord peut ajouter des obligations.
Que fait l'outil avec un SIREN ?
Il lit la tranche d'effectif déclarée dans l'annuaire des entreprises de l'État et pré-remplit le champ ; vous confirmez le chiffre exact. Il affiche aussi les notes de l'index égalité publiées pour ce SIREN, sans les commenter.
Pourquoi une durée de 12 mois ou de 5 ans ?
Parce que certains seuils ne comptent qu'une fois atteints pendant douze mois consécutifs (comité social et économique) ou cinq années civiles consécutives (article L130-1 du code de la sécurité sociale).

Voir aussi

Comparer un SIRH selon votre cas

Décrivez votre besoin. Vous recevez deux à trois pistes adaptées, par écrit, sous 1 jour ouvré.

Demander mon avis