Titulaires, contractuels et vacataires sont suivis sur des fichiers séparés, difficiles à recouper.
AprèsUn même socle de dossier salarié distingue les statuts sans multiplier les outils.
SIRH collectivités, EHPAD, ESMS : le même socle, des contraintes propres
Une collectivité territoriale, un EHPAD ou un établissement médico-social gèrent des statuts et des obligations que le secteur privé ne connaît pas. Le socle administratif du SIRH reste le même ; ce qui change, c'est ce qu'il doit couvrir en plus.
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À jour au août 2026
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Statuts et registre : ce qui ne change pas
Une obligation qui s'applique aussi au secteur public
L'article L1221-13 du Code du travail et l'obligation de registre unique du personnel s'appliquent aux employeurs publics comme privés, sous réserve des règles propres à la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le socle du dossier salarié, agents titulaires comme contractuels, reste comparable à celui d'une entreprise privée.
La différence tient surtout à la diversité des statuts à gérer dans le même établissement, titulaires, contractuels, vacataires, ce qu'un dossier salarié doit pouvoir distinguer sans multiplier les outils.
EHPAD et ESMS : une exigence de conformité renforcée
Durées de conservation, un enjeu accru
Le référentiel CNIL des durées de conservation des données RH s'applique intégralement à ces établissements. La densité des habilitations et des accès (personnel soignant, encadrement, intervenants extérieurs) rend la traçabilité du dossier salarié particulièrement sensible dans un environnement médico-social.
Ce n'est pas un besoin de planification des équipes, déjà couvert par des outils métier dédiés à ce sujet : c'est la fiabilité du dossier administratif et sa conformité qui pèsent le plus dans ce secteur.
Ce qu'un SIRH ne remplace pas dans ce secteur
Un SIRH généraliste ne remplace pas un outil de planification des équipes soignantes ou des agents de terrain, sujet spécifique aux contraintes horaires du secteur : ce n'est pas son périmètre. Il structure le socle administratif, le dossier salarié et la conformité, qui restent communs à tous les statuts présents dans l'établissement.
Ce socle vaut aussi bien pour une petite structure médico-sociale que pour une grande collectivité : voir la page solution SIRH PME pour ce qui change à équipe réduite, ou la comparaison SIRH généraliste pour resituer ce socle dans l'ensemble du marché.
Où se situe ce socle dans le SIRH
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Questions fréquentes
Un SIRH d'entreprise privée convient-il à une collectivité ?
Certains SIRH généralistes couvrent bien la diversité des statuts publics ; d'autres sont pensés spécifiquement pour la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le comparateur qualifie ce besoin avant de proposer une piste, plutôt que de partir d'une liste figée.
Qu'est-ce qu'un ESMS ?
Un ESMS (établissement ou service social ou médico-social) désigne les structures qui accompagnent des publics fragiles : personnes âgées, en situation de handicap, ou en difficulté sociale. Un EHPAD est un exemple d'ESMS.
Le SIRH gère-t-il les habilitations du personnel soignant ?
Cela dépend des solutions : certaines suivent les diplômes et habilitations requises comme une pièce du dossier salarié, d'autres s'interfacent avec un outil métier dédié. C'est un critère à vérifier explicitement selon votre établissement.
Un ESMS a-t-il besoin d'un SIRH aussi structuré qu'une grande entreprise ?
Le besoin de conformité et de traçabilité du dossier salarié est souvent proportionnellement plus élevé dans ce secteur, indépendamment de la taille de l'établissement, en raison de la densité des contrôles et des habilitations à suivre.
Mis à jour le 20 août 2026. Sources vérifiées en août 2026.
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