Dès le premier salarié
Affichages obligatoires en entreprise : liste, contenu, sanctions
Plusieurs affichages sont obligatoires dès le premier salarié : coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, horaires collectifs, convention collective, textes sur la discrimination et le harcèlement. Cette fiche donne ceux dont nous avons lu le texte.
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À partir de combien de salariés ?
Dès le premier salarié
Aucun seuil pour ces affichages. Certains ne concernent que les entreprises dotées d'un règlement intérieur (à partir de 50 salariés) ou d'un horaire collectif.
- Locaux normalement accessibles aux travailleurs : coordonnées des secours, du service de santé au travail et de l'inspection du travail.
- Lieux de travail et portes des locaux d'embauche : textes sur la discrimination et sur le harcèlement sexuel.
- Horaires collectifs : heures de début et de fin du travail, heures et durée des repos, avec un duplicata transmis à l'inspection du travail.
- Convention collective : un avis communiqué aux salariés.
Ce que dit le texte
Textes lus dans la base LEGI de la DILA, version en vigueur au 21/10/2026.
C. trav., art. D4711-1 : Coordonnées à afficher
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;2° Des services de secours d'urgence ;3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
version issue de la loi ou du décret du 12/03/2008, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
C. trav., art. L1142-6 : Texte sur la discrimination
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1132-1 sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal.
version en vigueur depuis le 28/06/2014, ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
C. trav., art. L1153-5 : Texte sur le harcèlement sexuel
[…] Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents. La liste de ces services est définie par décret.
version en vigueur depuis le 01/01/2019, LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
C. trav., art. L3171-1 : Horaires collectifs
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. […]
version en vigueur depuis le 10/08/2016, LOI n°2016-1088 du 8 août 2016. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
C. trav., art. R2262-3 : Convention et accords applicables
Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés.
Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique "Accords nationaux interprofessionnels" peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie.
L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.
version en vigueur depuis le 23/10/2016, Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
C. trav., art. R4227-37 : Consigne de sécurité incendie
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.
version en vigueur depuis le 10/11/2011, Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
C. trav., art. R4121-4 : Accès au document unique
[…] Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
version en vigueur depuis le 31/03/2022, Décret n°2022-395 du 18 mars 2022. Lu dans la base LEGI (DILA) le 21/10/2026. Voir l'article
Ce que l'employeur fait
- Affichez l'adresse et le numéro d'appel du service de santé au travail, des secours d'urgence et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur compétent.
- Affichez le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal, et celui de l'article 222-33 sur le harcèlement sexuel avec les coordonnées des autorités compétentes.
- Affichez les horaires collectifs et les repos, et transmettez un duplicata à l'inspection du travail.
- Communiquez aux salariés l'avis qui indique les conventions et accords applicables et l'endroit où les consulter.
- Établissez et affichez la consigne de sécurité incendie dans les établissements concernés.
- Affichez l'avis d'accès au document unique d'évaluation des risques.
Sanction
Le défaut d'affichage prévu par les articles D4711-1 à D4711-3 est puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe (article R4741-3), appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées.
Le non-respect de l'affichage des horaires collectifs (article L3171-1) et le défaut de transmission du duplicata à l'inspection du travail sont punis de la même amende (articles R3173-1 et R3173-2). Le fait de ne pas mettre en œuvre l'avis sur les conventions collectives (article R2262-3) est puni de la même amende (article R2263-1).
Ce qu'un SIRH automatise
- Un registre des affichages indique le contenu, l'emplacement et la date de dernière mise à jour de chaque panneau.
- Un changement d'horaire collectif ou de convention applicable déclenche la mise à jour des affiches.
- Les coordonnées de la médecine du travail et de l'inspection sont stockées une fois et réutilisées sur chaque site.
Questions fréquentes
Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?
L'affichage peut-il être numérique ?
Où afficher les documents obligatoires ?
Quelle amende en cas d'affichage manquant ?
Voir aussi
- Toutes les obligations RH par seuil
- Obligations dès 1 salarié
- Document unique d'évaluation des risques (DUERP)
- Règlement intérieur
- Registre unique du personnel
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Outil : mes obligations RH
- Entretiens obligatoires
Sources : C. trav., art. D4711-1 (depuis le 12/03/2008) ; C. trav., art. L1142-6 (depuis le 28/06/2014) ; C. trav., art. L1153-5 (depuis le 01/01/2019) ; C. trav., art. L3171-1 (depuis le 10/08/2016) ; C. trav., art. R2262-3 (depuis le 23/10/2016) ; C. trav., art. R4227-37 (depuis le 10/11/2011) ; C. trav., art. R4121-4 (depuis le 31/03/2022). Base LEGI de la DILA (Licence Ouverte), versions en vigueur lues le 21/10/2026.
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